Modification de l'annexe V de la convention

Article 2.3

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Article 2.3

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'avenant, pour faire le point sur les incidences de son application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Évaluation des modifications des cotisations de prévoyance

Résumé. Les parties doivent se réunir dans les 3 ans pour évaluer l'impact de la modification des cotisations de prévoyance.

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'avenant, pour faire le point sur les incidences de son application.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance