Modification de l'article 11 de la convention collective

Article 3

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Article 3

La dernière phrase du 1er alinéa de l'article 11 est remplacée par la phrase suivante :

« Les autorisations d'absence seront accordées au maximum à un seul salarié par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et par établissement ».

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Limitation des autorisations d'absence pour les syndicats

Résumé. La convention collective limite désormais à un seul salarié par organisation syndicale et par établissement les autorisations d'absence pour participer aux commissions paritaires.

La dernière phrase du 1er alinéa de l'article 11 est remplacée par la phrase suivante :

« Les autorisations d'absence seront accordées au maximum à un seul salarié par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et par établissement ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance