Modification de l'article 11 de la convention collective

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 11 de la convention collective, sans changer les règles pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance