Modification de la convention collective

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir 1 an après l'entrée en vigueur de la convention collective, afin d'évaluer les conditions de mise en œuvre de la commission de discipline et de modifier, le cas échéant, son fonctionnement.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Évaluation annuelle de la commission de discipline

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir un an après l'entrée en vigueur de la convention pour évaluer et modifier si nécessaire le fonctionnement de la commission de discipline.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir 1 an après l'entrée en vigueur de la convention collective, afin d'évaluer les conditions de mise en œuvre de la commission de discipline et de modifier, le cas échéant, son fonctionnement.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

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