En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du terme 'race' dans la convention collective
Le mot « race » est supprimé de l'ensemble de la convention collective.
Modification de la convention collective
Le mot « race » est supprimé de l'ensemble de la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Le mot « race » est supprimé de l'ensemble de la convention collective.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Source : Légifrance