Modification de la convention collective

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est applicable à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective entre en vigueur et s'applique indéfiniment, sans changer les autres règles.

Le présent avenant est applicable à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance