Modification de la convention

Article 11

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Article 11

Au premier point qui suit la phrase visée à l'article 10, les mots : « (point 14) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression d'une référence dans la convention

Résumé. L'article supprime la référence au point 14 dans une convention.

Au premier point qui suit la phrase visée à l'article 10, les mots : « (point 14) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance