Modification de la convention

Article 14

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Article 14

La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés habituellement travaillés » de l'article 1.10 c « Jours fériés » est supprimée.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression de la mention des jours fériés habituellement travaillés

Résumé. La mention des jours fériés habituellement travaillés est supprimée de l'article.

La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés habituellement travaillés » de l'article 1.10 c « Jours fériés » est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance