Modification de la convention

Article 15

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Article 15

Au premier tiret du sous-paragraphe 5 « Contreparties en repos pour le travailleur de nuit » de l'article 1.10 d « Travail de nuit », le corps de phrase « ce repos compensateur peut être affecté au compte épargne-temps » est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression de l'affectation du repos compensateur au compte épargne-temps

Résumé. Le repos compensateur pour les travailleurs de nuit ne peut plus être affecté au compte épargne-temps.

Au premier tiret du sous-paragraphe 5 « Contreparties en repos pour le travailleur de nuit » de l'article 1.10 d « Travail de nuit », le corps de phrase « ce repos compensateur peut être affecté au compte épargne-temps » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance