En vigueur depuis le 5 juillet 2011
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Suppression de l'affectation d'une majoration au compte épargne-temps
Au paragraphe b du sous-paragraphe 8 « Salariés autres que les travailleurs de nuit » de l'article 1.10 d « Travail de nuit », le corps de phrase : « cette majoration peut être affectée au compte épargne-temps » est supprimé.