Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Le texte de l'article 1.06 « Embauchage » est modifié comme suit :

« Les entreprises feront connaître à Pôle emploi leurs besoins en personnel.
Le personnel est recruté, soit en faisant appel aux services de Pôle emploi, soit en faisant appel à un organisme de placement autorisé, soit par embauchage direct. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification des modalités de recrutement

Résumé. Les entreprises doivent informer Pôle emploi de leurs besoins en personnel et peuvent recruter via Pôle emploi, un organisme autorisé ou directement.

Le texte de l'article 1.06 « Embauchage » est modifié comme suit :

« Les entreprises feront connaître à Pôle emploi leurs besoins en personnel.
Le personnel est recruté, soit en faisant appel aux services de Pôle emploi, soit en faisant appel à un organisme de placement autorisé, soit par embauchage direct. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance