Modification de la convention

Article 3

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Article 3

Au 2e alinéa de l'article 1.07 « Promotion », les mots : « à la période d'essai prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper » sont remplacés par les mots : « à une période probatoire », et les mots : « cet essai » sont remplacés par les mots : « cette période probatoire ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Remplacement de la période d'essai par une période probatoire

Résumé. La période d'essai pour une promotion est remplacée par une période probatoire.

Au 2e alinéa de l'article 1.07 « Promotion », les mots : « à la période d'essai prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper » sont remplacés par les mots : « à une période probatoire », et les mots : « cet essai » sont remplacés par les mots : « cette période probatoire ».

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance