Modification de la convention

Article 20

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Article 20

Au 2e alinéa de l'article 1.11 a « Accès au travail à temps partiel », les mots «, notamment dans le cadre des préretraites progressives » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression de la référence aux préretraites progressives

Résumé. La mention des préretraites progressives est supprimée dans l'article sur l'accès au travail à temps partiel.

Au 2e alinéa de l'article 1.11 a « Accès au travail à temps partiel », les mots «, notamment dans le cadre des préretraites progressives » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance