Modification de la convention

Article 21

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Article 21

Au 3e alinéa de l'article 1.11 b « Statut des salariés à temps partiel », les mots : « à l'article 2.14 d » sont remplacés par les mots : « à l'article 1.24 c ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification de la référence dans le statut des salariés à temps partiel

Résumé. L'article modifie la référence d'un statut des salariés à temps partiel en changeant l'article cité.

Au 3e alinéa de l'article 1.11 b « Statut des salariés à temps partiel », les mots : « à l'article 2.14 d » sont remplacés par les mots : « à l'article 1.24 c ».

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance