Modification de la convention

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le point : « – les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été maintenu ou rappelé sous les drapeaux à un titre quelconque » inscrit dans l'énumération figurant au 6e alinéa de l'article 1-15 a « Calcul des droits », est remplacé par le point suivant : « – les absences pour participer à l'appel de préparation à la défense nationale, et les absences autorisées dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de calcul des droits

Résumé. Les absences pour la préparation à la défense nationale et les engagements dans la réserve opérationnelle sont désormais prises en compte dans le calcul des droits des salariés.

Le point : « – les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été maintenu ou rappelé sous les drapeaux à un titre quelconque » inscrit dans l'énumération figurant au 6e alinéa de l'article 1-15 a « Calcul des droits », est remplacé par le point suivant : « – les absences pour participer à l'appel de préparation à la défense nationale, et les absences autorisées dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance