Modification de la convention

Article 25

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Article 25

Dans les mentions figurant à l'article 1.21 a « Bulletin de salaire », le point 8 est supprimé, et les points 9 à 14 deviennent numérotés 8 à 13.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Rénumérotation des mentions du bulletin de salaire

Résumé. Les mentions du bulletin de salaire sont renumérotées après la suppression d'un point.

Dans les mentions figurant à l'article 1.21 a « Bulletin de salaire », le point 8 est supprimé, et les points 9 à 14 deviennent numérotés 8 à 13.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance