Modification de la convention

Article 38

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Article 38

Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe visée à l'article 37, les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification de la référence pour l'annualisation des horaires

Résumé. L'article modifie la définition des filières pour l'annualisation des horaires, en remplaçant une référence à la convention collective par les filières du RNQSA.

Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe visée à l'article 37, les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance