En vigueur depuis le 5 juillet 2011
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Modification de la référence pour l'annualisation des horaires
Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe visée à l'article 37, les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».