Modification de la convention

Article 42

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Article 42

Consécutivement à l'ordonnance de recodification du 12 mars 2007, les références aux articles du code du travail figurant dans la convention collective sont rectifiées selon la liste annexée au présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Mise à jour des références dans la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour refléter les changements dans le code du travail, notamment en supprimant des mentions d'autorisations administratives et en ajustant les pourcentages de majoration.

Consécutivement à l'ordonnance de recodification du 12 mars 2007, les références aux articles du code du travail figurant dans la convention collective sont rectifiées selon la liste annexée au présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance