Modification de la convention

Article 3

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Article 3

L'article 9.2.2.2, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Suppression d'une clause sur l'indemnité de repas

Résumé. La convention collective supprime une clause sur les indemnités de repas pour les ouvriers.

L'article 9.2.2.2, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance