Modification des articles III-12 et III-19

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2022

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord à toutes les entreprises de la branche, même les petites.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2022

Source : Légifrance