Modification du titre XI « Complémentaire santé »

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Modification d'un accord de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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