Modifications du financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

L'article 8.7 de la convention collective est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Suppression d'un article sur le financement du paritarisme

Résumé. Un article de la convention collective est supprimé, modifiant le financement des associations paritaires dans l'enseignement privé indépendant.

L'article 8.7 de la convention collective est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance