Modifications du financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature.
Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du financement du paritarisme

Résumé. Un nouvel accord modifie le nom d'une association et augmente la contribution pour son financement, à partir de janvier 2019.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature.
Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

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