En vigueur depuis le 8 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs de point pour les salaires en 2024
Le présent article annule l'article 3 de l'avenant n° 62 du 6 juillet 2023.
À compter du 1er janvier 2024 :
– la valeur de point socle (VSo) reste fixée à 1,175 € ;
– la valeur de point tranche supérieure (VTrS) est fixée à 1,153 €.