En vigueur depuis le 8 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, avec des modifications sur les indemnités et les valeurs de points.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.