Négociation salariale annuelle obligatoire

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Accord salarial à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Source : Légifrance