En vigueur depuis le 17 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'avenant salarial
Résumé. L'article explique que l'accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.