Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les foyers de jeunes travailleurs
Résumé. Un accord modifie les règles pour les foyers de jeunes travailleurs, mais ne s'applique pas aux structures PACT ARIM.
Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT ARIM, appliquant la CCN des personnels des PACT et ARIM préalablement à l'arrêté de fusion du 1er août 2019, sont donc exclues du champ d'application du présent texte.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Simplification des accords pour les petites entreprises
Résumé. Un accord ne nécessite pas d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, car il s'applique déjà à toutes les structures concernées par la convention collective HLA.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre dans la mesure où les dispositions ont vocation à s'appliquer dans toutes les structures relevant de la CCN HLA.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Nouvelle indemnité pour certains salariés de la branche HLA
Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire des employés non couverts par la revalorisation Ségur, mais seulement pour ceux travaillant dans des foyers et services pour jeunes travailleurs.
Le présent avenant instaure une indemnité dite « de fonction d'appui à l'accompagnement social » pour les salariés non éligibles à la revalorisation SEGUR dont le champ d'application et les conditions sont fixées par l'accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation SEGUR de la branche HLA. L'objectif du présent texte étant ainsi de revaloriser également le salaire de ces salariés.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle indemnité pour certains salariés de la branche HLA
Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire des employés qui ne sont pas éligibles à la revalorisation SEGUR, sauf s'ils travaillent principalement dans l'accompagnement socio-éducatif.
Les salariés visés sont tous ceux qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité à la revalorisation SEGUR fixées par l'accord n° 21 du 14 juin 2022 de la branche HLA.
Ainsi, est visé par le présent avenant, tout salarié qui n'exerce pas à titre principal une fonction d'accompagnement socio-éducatif. Cet exercice principal correspondant à une fonction a minima à hauteur de 50 % du temps de travail contractuel.
Aucune condition d'ancienneté n'est fixée et peu importe la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) du salarié.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Indemnité d'appui à l'accompagnement social dans le salaire minimum
Résumé. Une indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est ajoutée au salaire minimum conventionnel pour certains salariés, avec des règles de proratisation pour les temps partiels et les contrats en cours de mois.
L'indemnité versée fait partie intégrante du salaire de base minimum conventionnel brut.
À ce titre, pour les salariés entrant dans le champ d'application du présent avenant, aux éléments prévus par l'article 16.3.3 a) constituant le salaire de base minimum conventionnel, s'ajoute l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social.
Faisant partie intégrante du salaire de base minimum conventionnel brut, une proratisation sera de fait pour les salariés à temps partiel.
Enfin en cas d'entrée ou sortie en cours de mois d'un salarié entrant dans le champ d'application du présent avenant, le montant de l'indemnité lui sera versée au prorata de la durée de son contrat de travail au cours de ce mois.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Traitement social de l'indemnité d'appui à l'accompagnement social
Résumé. L'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social, qui fait partie du salaire de base minimum conventionnel brut, est soumise aux mêmes règles sociales que le salaire.
L'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social faisant partie du salaire de base minimum conventionnel brut, son traitement social lui sera identique (soumises aux cotisations sociales, prise en compte dans le calcul du 13e mois, prise en compte dans le calcul de l'indemnité congés payés, prise en compte dans le calcul du salaire de référence en cas d'arrêt de travail, etc.).
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Égalité salariale : vérification des écarts de salaire
Résumé. Les partenaires sociaux veulent vérifier et corriger les différences de salaire entre hommes et femmes dans les entreprises.
Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle indemnité pour certains salariés
Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire des employés non éligibles à une précédente revalorisation, en ajoutant une indemnité de 85 euros par mois.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date d'extension.
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et prévoit des formalités de dépôt et une demande d'extension conformément au code du travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.