En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Suppression de l'avenant n°59
Abrogation de l'avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération.
Classification et système de rémunération
Abrogation de l'avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
Négociation salariale et rémunération (Ab)
Modification des règles pour les foyers de jeunes travailleurs
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Simplification des accords pour les petites entreprises
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Négociation salariale et rémunération
Nouvelle indemnité pour certains salariés de la branche HLA
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Négociation salariale et rémunération · art. 4.3 (Ab)
Traitement social de l'indemnité d'appui à l'accompagnement social
Négociation salariale et rémunération · art. 4.4 (Ab)
Début des NAO 2023 prévu pour septembre 2022
Négociation salariale et rémunération · art. 5 (Ab)
Égalité salariale : vérification des écarts de salaire
Négociation salariale et rémunération · art. 6 (Ab)
Nouvelle indemnité pour certains salariés
Négociation salariale et rémunération · art. 7 (Ab)
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Négociation salariale et rémunération · art. 8 (Ab)
Modification et résiliation d'un accord
Négociation salariale et rémunération · art. 9 (Ab)
Augmentation salariale dans les foyers de jeunes travailleurs
Négociation salariale et rémunération · art. (Ab)
Nouvelle indemnité pour les salariés non éligibles à la revalorisation SEGUR
Négociation salariale et rémunération · art. 4.2 (Ab)
Préambule (Ab)
Négociation salariale et rémunération