Classification et système de rémunération

Article 9.6

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Article 9.6

Abrogation de l'avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération.

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Suppression de l'avenant n°59

Résumé. L'avenant n° 59 du 11 juillet 2022 sur la négociation salariale et la rémunération est supprimé.

Abrogation de l'avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération.

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Source : Légifrance