Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.6 (VNE)
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Nouvelle indemnité pour les salariés non éligibles à la revalorisation SEGUR
L'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est fixée à 100 euros brut. Elle est versée mensuellement à compter du 1er janvier 2023.
Elle devra faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.