Organisation des jurys CQP (Covid-19)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est à durée déterminée et produira ses effets jusqu'à la date de fin de l'application du protocole national pour la santé et la sécurité en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys CQP pendant le Covid-19

Résumé. Un accord temporaire organise les jurys d'examen des CQP pendant la pandémie de Covid-19, avec des règles pour les réunions en présentiel ou à distance.

Le présent avenant est à durée déterminée et produira ses effets jusqu'à la date de fin de l'application du protocole national pour la santé et la sécurité en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance