Parcours professionnels

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Afin d'améliorer l'information des entreprises et des salariés sur les dispositions du régime obligatoire de prévoyance, modifié par le titre IV du présent avenant, la phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l' article 1.26 a « Garanties collectives de prévoyance » de la convention collective :
Ces règlements de prévoyance sont annexés à la présente convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'information sur la prévoyance dans la convention collective

Résumé. Un ajout est fait à la convention collective pour mieux informer les entreprises et les salariés sur les règles de prévoyance.

Afin d'améliorer l'information des entreprises et des salariés sur les dispositions du régime obligatoire de prévoyance, modifié par le titre IV du présent avenant, la phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l' article 1.26 a « Garanties collectives de prévoyance » de la convention collective :
Ces règlements de prévoyance sont annexés à la présente convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Ce numéro appartenait auparavant àFormations spécifiques pour les tuteurs en entreprise

Source : Légifrance