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Article 16

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Article 16

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant et de ses quatre annexes, qui seront déposés conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation rapide des modifications de l'accord

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à faire valider rapidement les modifications apportées à leur accord et ses annexes, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant et de ses quatre annexes, qui seront déposés conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Ce numéro appartenait auparavant àAides financières pour le tutorat en entreprise

Source : Légifrance