En vigueur depuis le 15 juillet 2009
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Amélioration de l'information sur la prévoyance dans la convention collective
Afin d'améliorer l'information des entreprises et des salariés sur les dispositions du régime obligatoire de prévoyance, modifié par le titre IV du présent avenant, la phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l' article 1.26 a « Garanties collectives de prévoyance » de la convention collective :
Ces règlements de prévoyance sont annexés à la présente convention collective.
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1 cité
1 conumérotation