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Article 17

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Article 17

Le présent avenant n° 55, ainsi que toutes ses dispositions annexées pour son application, entrera en vigueur, sous réserve de l'article 18, le lendemain de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'avenant n°55

Résumé. L'avenant n°55 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, après extension.

Le présent avenant n° 55, ainsi que toutes ses dispositions annexées pour son application, entrera en vigueur, sous réserve de l'article 18, le lendemain de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Ce numéro appartenait auparavant àAide à l'apprentissage de la conduite pour les jeunes

Source : Légifrance