En vigueur depuis le 15 juillet 2009
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Entrée en vigueur de l'avenant n°55
Le présent avenant n° 55, ainsi que toutes ses dispositions annexées pour son application, entrera en vigueur, sous réserve de l'article 18, le lendemain de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.