Prévoyance et action sociale

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Durée d'un avenant en prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, et prendra fin à cette date.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance