Prévoyance

Article 11

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Article 11

Il est convenu que le présent accord de prévoyance est complété par le contrat de garanties collectives signé, d'une part, par les organismes de prévoyance concernés et, d'autre part, par les parties signataires.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1999

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Complémentarité de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est complété par un contrat de garanties collectives signé par les organismes concernés et les parties.

Il est convenu que le présent accord de prévoyance est complété par le contrat de garanties collectives signé, d'une part, par les organismes de prévoyance concernés et, d'autre part, par les parties signataires.

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 1999

Source : Légifrance