En vigueur depuis le 29 novembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complémentarité de l'accord de prévoyance
Il est convenu que le présent accord de prévoyance est complété par le contrat de garanties collectives signé, d'une part, par les organismes de prévoyance concernés et, d'autre part, par les parties signataires.