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Prévoyance

à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de l'assureur

Résumé. Le nom de l'assureur 'Médéric Prévoyance' est remplacé par 'Malakoff Médéric Prévoyance' dans plusieurs articles.

La référence à « Médéric Prévoyance » (art. 5.1,5.2,5.4,7 et 8) est remplacée par « Malakoff Médéric Prévoyance »  (1) et la référence à la convention collective nationale de la ceinture-bretelle (art. 5.2 et 5.3) est supprimée.

(1) A l'article 1er, les mots : « la référence à “MEDERIC PREVOYANCE” (article 5-1, 5-2, 5-4, 7 et 8) est remplacée par : “MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE” » sont exclus de l'extension en tant qu'ils modifient des clauses de la convention collective rendues caduques par la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Report du point de départ des prestations d'incapacité temporaire

Résumé. Le versement des indemnités d'incapacité temporaire de travail commence maintenant à partir du 91e jour d'arrêt de travail continu pour les salariés sans dispositions conventionnelles.

Le deuxième alinéa de l'article 3.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les salariés ne bénéficiant pas de ces dispositions conventionnelles, le service des prestations intervient à compter du 91e jour d'arrêt de travail continu. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification de la tranche B en tranche A

Résumé. L'article modifie le terme 'tranche B' en 'tranche A' et supprime un alinéa dans l'article 4.3.

Au premier alinéa de l'article 4.3, le terme « tranche B » est remplacé par le terme « tranche A » et le troisième alinéa de l'article 4.3 est supprimé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Le taux global de cotisation pour les garanties de prévoyance passe à 0,90 % de la tranche A, avec une répartition modifiée entre employeur et salarié.

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 0,90 % de la tranche A. Il est réparti de façon suivante :

(En pourcentage.)

Cotisation totale A la charge de l'employeur A la charge du salarié
Décès – Rentes 0,17 0,13 0,04
Incapacité de travail 0,27 – 0,27
Invalidité 0,46 0,32 0,14

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commencent à partir du 1er juillet 2013.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Dépôt et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord sera déposé et son extension demandée selon la loi.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6