Prévoyance

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commencent à partir du 1er juillet 2013.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance