En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance en cas de décès
Résumé. Un avenant est déposé à la DGT, modifiant les règles de prévoyance en cas de décès d'un salarié.
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.