Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance en cas de décès

Résumé. Un avenant est déposé à la DGT, modifiant les règles de prévoyance en cas de décès d'un salarié.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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