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Prévoyance

à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'applique désormais aux salariés non couverts par un autre accord spécifique.

Le champ d'application de l'accord du 17 décembre 2015, défini en son article 2 relatif aux bénéficiaires, est modifié comme suit :

« Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application. »

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Extension des règles de prévoyance aux petites entreprises

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance s'appliquent aux petites entreprises avec moins de 50 employés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur selon les règles du code du travail et sera déposé pour extension.

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Modification ou fin d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord de prévoyance.

Le présent avenant, à durée indéterminée, pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4