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Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur selon les règles du code du travail et sera déposé pour extension.

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Source : Légifrance