Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant, à durée indéterminée, pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification ou fin d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut mettre fin ou modifier un accord de prévoyance.

Le présent avenant, à durée indéterminée, pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Source : Légifrance