Prime annuelle

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt au 1er novembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime annuelle

Résumé. Un nouvel accord sur la prime annuelle entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2018, après dépôt et demande d'extension selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt au 1er novembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance