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Prime annuelle

à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle des salariés est recalculée en fonction de leur ancienneté, avec des pourcentages augmentés.

Modification de l'article 3 « Montant de la prime » de l'accord du 3 mars 2015.
L'article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante :

« Article 3
Montant de la prime

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage.)

Années d'expérience Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans 7,70 %
20 ans et plus 11,50 %
(*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification de la durée de l'accord sur la prime annuelle

Résumé. L'accord de prime annuelle est désormais conclu pour une durée indéterminée, avec une réunion prévue en 2018 pour discuter de la prime de 2019.

Modification de l'article 8 « Durée de l'accord » :
L'article 8 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir au second semestre 2018 en vue de la prime de 2019. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification des conditions de révision

Résumé. La révision de l'accord peut être demandée par lettre recommandée avec un préavis de 30 jours, et les parties doivent se rencontrer pour rédiger un nouveau texte dans les 2 mois.

Modification de l'article 9 « Révision ».
L'article 9 « Révision » est modifié comme suit :

« Article 9
Révision

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision conformément aux dispositions légales en vigueur et moyennant un préavis de 30 jours.
Cette révision sera demandée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre qui comportera l'indication des articles mis en cause et une proposition de nouvelle rédaction.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la fin du préavis, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
L'avenant portant révision du présent accord sera conclu selon les dispositions légales en vigueur. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Formalités pour un avenant sur une prime annuelle

Résumé. Un accord sur une prime annuelle doit être enregistré et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Accord à durée indéterminée pour la prime annuelle

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais les parties doivent se rencontrer pour discuter de la prime annuelle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime annuelle

Résumé. Un nouvel accord sur la prime annuelle entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2018, après dépôt et demande d'extension selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt au 1er novembre 2018.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Prime annuelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6