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Prime d'ancienneté

relatif à la prime d'ancienneté

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté dans les professions du cristal, verre et vitrail

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté s'applique aux entreprises de la convention collective des professions du cristal, verre et vitrail.

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de la prime d'ancienneté

Résumé. Les taux de la prime d'ancienneté augmentent progressivement avec les années de service, passant de 3% après 3 ans à 17% après 25 ans.

Les parties au présent avenant conviennent de modifier exclusivement le point 4 de l'article 4 de l'annexe catégorielle relative aux ouvriers et employés, intitulé « Prime d'ancienneté », à compter du 1er janvier 2028, comme suit  :

« 4. Les taux de la prime sont les suivants :
3 % après 3 ans d'ancienneté ;
6 % après 6 ans d'ancienneté ;
9 % après 9 ans d'ancienneté ;
12 % après 12 ans d'ancienneté ;
15 % après 15 ans d'ancienneté ;
16 % après 20 ans d'ancienneté ;
17 % après 25 ans d'ancienneté. »

Il est expressément convenu entre les parties que les autres dispositions de l'article 4 de ladite annexe catégorielle demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de la prime d'ancienneté

Résumé. Les taux de la prime d'ancienneté pour les maîtres-ouvriers et TAM augmentent progressivement avec les années de service, atteignant jusqu'à 17 % après 25 ans.

Les parties au présent avenant conviennent de modifier exclusivement le point 4 de l'article 6 de l'annexe relative aux maîtres-ouvriers, techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres, intitulé « Prime d'ancienneté », à compter du 1er janvier 2028, comme suit :

« 4. Les taux de la prime sont les suivants :
3 % après 3 ans d'ancienneté ;
6 % après 6 ans d'ancienneté ;
9 % après 9 ans d'ancienneté ;
12 % après 12 ans d'ancienneté ;
15 % après 15 ans d'ancienneté ;
16 % après 20 ans d'ancienneté ;
17 % après 25 ans d'ancienneté. »

Il est expressément convenu entre les parties que les autres dispositions de l'article 6 de ladite annexe catégorielle demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Augmentation des taux de la prime d'ancienneté

Résumé. Les taux de la prime d'ancienneté pour les salariés après 20 et 25 ans d'ancienneté augmentent progressivement entre 2026 et 2027.

Les parties au présent avenant conviennent de l'entrée en vigueur progressive des modifications apportées à l'article 4 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés et à l'article 6 de l'annexe maîtres-ouvriers, TAM et cadres.

À cette fin, elles prévoient une période transitoire du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 permettant une entrée en vigueur graduée.

En 2026, les taux de la prime d'ancienneté des salariés après 20 ans et 25 d'ancienneté seront les suivants :
– un taux de 15,3 % après 20 ans d'ancienneté ;
– un taux de 16,3 % après 25 ans d'ancienneté.

En 2027, les taux de la prime d'ancienneté des salariés après 20 ans et 25 d'ancienneté seront les suivants :
– un taux de 15,6 % après 20 ans d'ancienneté ;
– un taux de 16,6 % après 25 ans d'ancienneté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exclusion des petites entreprises des règles sur les salaires minima

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques sur les salaires minima garantis dans cet accord.

Les dispositions du présent avenant relatives au niveau des salaires minima garantis n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il s'applique de manière identique à toutes les entreprises du champ des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des taux progressifs jusqu'en 2027.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ses stipulations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt, publicité et extension d'un avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté sera déposé et publié selon les règles du code du travail, et les parties demanderont son extension au ministère.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification et dénonciation de l'avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Prime d'ancienneté
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8