Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord de branche modifie la prime d'ancienneté pour mieux récompenser les salariés fidèles et expérimentés.
Un accord sur la prime d'ancienneté peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Un accord sur la prime d'ancienneté sera déposé et publié selon les règles du code du travail, et les parties demanderont son extension au ministère.
Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des taux progressifs jusqu'en 2027.
Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques sur les salaires minima garantis dans cet accord.
Les taux de la prime d'ancienneté pour les salariés après 20 et 25 ans d'ancienneté augmentent progressivement entre 2026 et 2027.
Les taux de la prime d'ancienneté pour les maîtres-ouvriers et TAM augmentent progressivement avec les années de service, atteignant jusqu'à 17 % après 25 ans.
Les taux de la prime d'ancienneté augmentent progressivement avec les années de service, passant de 3% après 3 ans à 17% après 25 ans.
Un accord sur la prime d'ancienneté s'applique aux entreprises de la convention collective des professions du cristal, verre et vitrail.