En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la prime d'ancienneté
Résumé. Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des taux progressifs jusqu'en 2027.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ses stipulations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.