Prime d'ancienneté

Article 8

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Article 8

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification et dénonciation de l'avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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Source : Légifrance