En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des indemnités de tutorat
Résumé. Le montant des indemnités pour les tuteurs peut être ajusté si nécessaire, sur proposition de la CPNEFP.
Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.